Transfert de propriété d’un capital contre le versement d’une rente viagère.
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https://www.encyclopedie.fr/local/159
L’aliénation de capital est le transfert de la propriété d’un bien ou d’un droit entre des personnes qu’elles soient physiques ou morales. Cette expression d’aliénation de capital s’applique fréquemment aux contrats de rente viagère. Avec ce type de contrats, la prime reste acquise à la compagnie d’assurance en contrepartie de ...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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